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Règlement de la Fédération sénégalaise de pêche sportive

Art.1 - La Fédération Sénégalaise de Pêche Sportive est délégataire des pouvoirs du Ministère de tutelle pour administrer, diriger, contrôler, développer la pratique de la pêche sportive, sous toutes ses formes, sur l’étendue du territoire national.

Art. 2 - Elle est seule habilitée à attribuer un titre national ou international. Elle peut déléguer ses pouvoirs dans ce domaine à un organisme affilié ou à une personne privée. Elle veille à l’application des règles de pêche sportive édictées par l’IGFA et la FSPS..

Art. 3 - Le mot " pêche " doit être entendu comme la capture ou la tentative de capture en surface ou de fond d’un poisson à l’aide d’une canne, d’un moulinet, d’une ligne et d’un hameçon ainsi qu’il est prescrit dans les règles de pêche de l’IGFA et la FSPS. Cette disposition vise tous les pêcheurs autres que ceux définis dans les articles du code de la pêche...

Art. 4 - Nul ne peut se livrer à la pêche sportive s’il n’est détenteur d’un permis de pêche (carte fédérale) délivré par la Fédération.

OBLIGATIONS : Tout pêcheur sportif pratiquant sur le territoire national, doit obtenir obligatoirement, une carte fédérale datée, numérotée et délivrée par l’association ou le centre de pêche sportive affiliés à la Fédération. Le montant de la carte fédérale est fixé annuellement par le Bureau Directeur, conformément à l’Art. 2 des statuts, à verser à la délivrance. Elle donne droit à pratiquer l’activité de la pêche sportive sous toutes ses formes sur l’étendue du territoire national, à l’utilisation des installations et des moyens de la FSPS, et à la demande d’homologation de record du Sénégal et du monde.

Les responsables des associations, et centres de pêche commercialisant la pêche sportive sont tenus de procéder au prélèvement du droit fédéral et en assurer la transmission par bordereau mensuel en indiquant le nom du pêcheur, la période et le lieu, le numéro de la carte.

Tout contrevenants se verra poursuivi pour non respect de la réglementation et encourra les sanctions prévues à cet effet. (Article 23 - 2ème partie).Toutes les pénalités prononcées par la FSPS sont communiquées aux associations et aux centres de pêche qui doivent en assurer l’application en leur sein.

STRUCTURATION

Art. 5 - L’activité de la pêche sportive est essentiellement associative qu’il s’agisse de la pratique de cette activité pour les besoins privés ou à titre onéreux.

Les pêcheurs qui désirent se livrer à la pratique de la pêche sportive ont obligation d’adhérer à une association (club ) créée conformément au décret 76040 du 16 janvier, et agréée par la Fédération. Les Associations, les centres de pêche, les personnes physiques ou morales agréées et affiliées, communiquent leurs rapports par l’intermédiaire du Bureau Directeur de la Fédération.Ils fournissent la liste de leurs sociétaires (le comité Directeur, nom, prénom, adresse, nationalité) avec indignation de leur siège social.

Art. 6 - Sont agrées par la FSPS

Les pêcheurs sportifs organisés en associations, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur au Sénégal et régulièrement déclarés.

Les personnes morales constituées en sociétés de personnes, en regroupement, ou en société commerciale, agrées par la Fédération Sénégalaise de Pêche Sportive.

Les personnes physiques résidentes ou représentées par deux (2) membres d’une association ou groupement professionnel affilié à la FSPS.

Art. 7 - La FSPS fixe les règles et les modalités d’adhésion. Celles-ci peuvent être modifiées suivant l’évolution aussi bien nationale que mondiale.

Ces modification seront portées à la connaissance des affiliés.

Art. 8 - Toute association, tout centre de pêche sportive désirant s’affilier doit adresser à la Fédération :
 Une demande d’affiliation en double exemplaire sur imprimé fourni par la Fédération. Cette demande doit être signée par le Président et le Secrétaire Général pour les clubs ou les associations ou toute autre personne ayant la qualité pou les centres.
 Deux (2) exemplaires de ses statuts
 Un état en deux (2) exemplaires indiquant : la composition de son Comité Directeur (nom et adresse) ou le Conseil d’Administration et la raison sociale.

La date et le numéro du récépissé de la déclaration et la date d’insertion au journal officiel ou provisoirement le certificat de dépôt au Ministère de l’Intérieur. Le numéro du registre de commerce (centre de pêche et personnes privées) - · L’adresse du siège social - Le montant de la cotisation annuelle pour la saison en cours telle qu’elle est prévue à l’art 19 (2ème partie)- Le nombre et le descriptif de ses embarcations. Le Bureau Directeur au vu du dossier complet prononce une affiliation provisoire de la société et à sa plus proche séance. L’affiliation définitive est prononcée après étude prévue par l’art. 12 (2ème partie).

Art. 9 - Chaque changement dans la composition du Bureau ou dans les statuts de la société affiliée, doit être notifié dans la quinzaine à la Fédération et sous pli recommandé.

Art. 10 - Les démissions des associations ou des centres de pêche doivent être adressées à la FSPS, sous pli recommandé, pour être communiquées au Comité Directeur.

Les démissions ne sont acceptées que si les associations et les centres de pêche s’acquittent de toutes les sommes qu’ils peuvent devoir à la FSPS, soit à une autre association dans le cadre de leurs activités.

CATEGORIES

Art. 11 - Les centres : La FSPS fixe par le présent article, les catégories des embarcations et leurs rayons d’action en ce qui concerne les centres de pêche.

Catégorie : A-Bateau de plus de 11 mètres toutes zones maritimes - B-Bateau de 7 à 11 mètres inclus - C-Bateau de 4 à 7 mètres - D-Barque ’’littoral’’ et ’’fluvial’’ - E-Barque ’’littoral’’ - F-Barque et Pirogue ’’fluvial’’. Cette catégorisation est applicable à toute personnes, physiques ou morales, utilisant le matériel à de fins commerciales.

Art. 12 - Les privés
La FSPS fixe par le présent article, les catégories des embarcations appartenant à des privés.

Catégories : A-Bateau de plus de 11 mètres - B-Bateau de 7 à 11 mètres inclus - C-Bateau ou Barque jusqu’à 7 mètres.

Art. 13 - Dans tous les cas, la FSPS oblige tous les adhérents au respect de la réglementation marine en vigueur selon la catégorie. Concernant la location à titre onéreux d’une embarcation, le privé doit se conformer au règles appliquées aux centres. La location devant s’effectuer par l’intermédiaire d’un centre commercialisant la pêche sportive et affilié à la Fédération.

Art. 14 - Toutes embarcations non citées aux articles 11 et 12, ne sont pas autorisées à la pêche sportive.

Art. 15 - Prêt/ Location
En dehors des mises à dispositions onéreuses ou gratuites au moment au moment des concours de la FSPS, le prêt ou la location d’un bateau par un tiers à un centre, sont soumis à règlement de la licence correspondante.

Art. 16 - Agrément
Conformément à l’article 8 ci-dessus et après avoir prononcé l’affiliation provisoire sur le vu d’un dossier, la FSPS nomme une commission fédérale chargée de vérifier les déclarations du centre ou de l’association.Cette commission, effectuera sa mission au plus tard 30 jours après affiliation provisoire et remettra son rapport lors du plus proche comité.
L’affiliation définitive sera alors prononcée ou non.

Art. 17 - Nouvelles installations
La FSPS se réserve le droit de statuer sur l’opportunité de l’installation d’un centre, d’un club ou tout autre structure, suivant les zones géographiques et l’intérêt général des activités de la pêche sportive. Dans tous les cas, l’installation d’un site nouveau est soumis obligatoirement à l’agrément de la FSPS.

Art. 18 - Structures
La FSPS fixe au minimum les installations et structures ci-dessous détaillées pour prétendre obtenir l’agrément et la classification Centre de Pêche Sportive.

 Existence d’un club house
 Aire de départ et d’arrivée (elle peut être la même)
 Portique (au minimum 5 anneaux)
 Balances - 1 Digital (minimum)- 1 Mécanique
Elles doivent être contrôlées par l’organisme des poids et mesures sous contrôle de la FSPS.
 Un central Radio à terre (Base)
 Radio sur chaque unité navigante
 Navette motorisée
 4 (quatre) porte cannes à 5 trous
 Sécurité dans les conditions de stockage et manutention du carburant, à terre et sur les embarcations
 4 (quatre) chariots de manutention
 1 (un) tableau d’affichage Météo Journalière Informations Générales
 Eclairage du site (Portique- Ponton- Aire d’arrivée/Départ)
 Registre d’inscription de sorties
 Livre d’or
 Pavillons (national, FSPS, Personnalisé, prises etc…)
 Tableau des records

COTISATIONS

Art. 19 - Affiliation : Toute association, club de pêche sportive, doit obligatoirement adhérer à la FSPS, moyennant un droit annuel . Cette adhésion entraîne l’adhésion systématique de tous les membres déclarés au moment du règlement. La régularisation des nouveaux membres état automatique chaque année. Cette adhésion donne droits à tous les avantages que peut fournir la FSPS.

Art. 20 - DROITS D’AFFILIATION
L’agrément par la FSPS d’une association, d’un centre ou autre entraîne règlement de droits de pêche annuels dus par chaque embarcation et définis.

Art. 21 - Les cotisations et droits de pêche sont versés par chèque à l’ordre de la FSPS au plus tard le 31 mars de chaque année. Les contrevenants à cette règle s’exposent à des sanctions allant du refus d’agrément à la suspension. Dans tous les cas, une éventuelle réinscriptions après sanction, est soumise à acquittement total de tous les arriérés, amendes ou autres dettes envers la FSPS ou out autre organe adhérent à la FSPS.

Art. 22 - Les dispositions des présents règlements généraux sont applicables à tous les clubs affiliés, à tous les organismes professionnels commercialisant la pêche sportive.

Il est entendu que tout privé pratiquant la pêche au Sénégal, se doit de s’affilier à une association ou à un club tels que définis plus haut.

SANCTIONS

Art. 23 - L’association ou le centre de pêche sportive est responsable, vis-à-vis de la FSPS, de la non observation des textes et règlements par les pêcheurs qu’ils font participer des actions de pêche.

Art. 24 - La FSPS mettra en place une commission chargée des contrôles et relances.
Celle-ci déléguera à certains particuliers (formés à cet effet et assermentés) le droit de contrôle et de recherche systématique sur terre comme sur mer.

Obligations des clubs, organismes Professionnels et des dirigeants

Art. 25 - Les associations, les centres de pêche sportive, les privés, affiliés devront participer et contribuer à la mise en œuvre et à la réalisation des manifestations. A cette fin, la FSPS appréciera et notera de participation de chaque affilié.

Art. 26 - Les associations, les centres de pêche sportive, les personnes privées, propriétaires de bateaux ont l’obligation de contacter une assurance étendue aux compétitions sportives pour couvrir les risques qu’ils encourent.

Compétitions/ Concours

Art. 27 - Toute compétition ayant pour objet de désigner une association, une équipe, un pêcheur comme champion du Sénégal dans les épreuves nationales ou internationales doit être autorisée par la FSPS.

La Fédération peut habiliter une association, un centre de pêche sportive, une personne privée pour organiser des concours pour un titre national ou international placée sous son égide. Cette habilitation suppose l’acceptation au préalable des conditions d’organisation déterminées par un cahier des charges soumis par la Fédération.

Art. 28 - L’inobservation des dispositions de l’article 27 entraîne l’interdiction pour les associations, les centres de pêche sportive, les privés, d’organiser et/ ou de prendre part aux compétitions et concours.

Art. 29 - La saison sportive est fixée par le Bureau Directeur. Les associations, les centres de pêche sportive, les personnes privés intéressées, soumettent leurs programmes pour approbation à la Fédération le 15 janvier.

Le Bureau Directeur arrête dans ce cadre le calendrier des compétitions nationales et internationales engageant le Sénégal.

Art. 30 - Toutes instructions, décisions non prévues dans les présents règlements généraux, feront l’objet de décisions fédérales, de lettres circulaires du Bureau Directeur ayant un pouvoir réglementaire.

Art. 31 - Les statuts et le règlement intérieur de la FSPS restent en tout état de cause les textes de référence et de base pour tout litige.

Nul ne peut se livrer à la pêche sportive s’il n’est détenteur d’une licence de pêche (carte fédérale) délivrée par la Fédération.Le montant de la carte fédérale est fixé annuellement par le Bureau Directeur, à verser à la délivrance :

CARTE : A- 5000 F CFA (500 FF) pour la pêche sportive en bateau - B- 1000 F CFA (10 FF) pour le surfcasting de bord C- 2500 F CFA (25 FF) pour la pêche en eau douce, bras de mer - D- 3000 F CFA (30 FF) pour la pêche de plaisance, à soutenir.

La carte fédérale A donne droit à tous les autres types de pêche.

La carte fédérale est essentiellement personnelle et valable pour un (1) an.

Elle ne peut ni être cédée ni être vendue. Elle donne droit à pratiquer l’activité de la pêche sportive sous toutes ses formes sur l’étendue du territoire national, à l’utilisation des installations et des moyens de la FSPS, et à la demande d’homologation du record du Sénégal et du monde.

Les responsables des associations, des club, des centres, des organismes commercialisant la pêche sportive sont tenus de procéder au prélèvement du droit fédéral et d’en assurer la transmission par bordereau mensuel.

Tout contrevenant se verra poursuivi pour non respect de la réglementation et encourra les sanctions prévue à cet effet (Annexe 3).

Annexe 2 DROIT D’AFFILIATION

Toute association, club de pêche sportive doit obligatoirement s’affilier à la FSPS moyennant un droit annuel de CFA 250.000 F.

L’agrément par la FSPS d’une association, d’un centre de pêche sportive, d’un organisme commercialisant la pêche sportive entraîne le règlement de droits de pêche annuels dus par chaque embarcation et définis ainsi :

I- CENTRE DE PECHE : Catégorie A 600 000 F CFA - Catégorie B 450 000 F CFA - Catégorie C 350 000 F CFA - Catégorie D - Catégorie E 200 000 F CFA - Catégorie F

II- PRIVES : Catégorie A 300 000 F CFA-Catégorie B 200 000 F CFA - Catégorie C 150 000 F CFA-Catégorie D 100 000 F CFA Les cotisations et droits de pêche sont versés par chèque à l’ordre de la FSPS au plus tard le 31 mars de caque année.

Les contrevenants à cette règle s’exposent à des sanctions allant du refus d’agrément à la suspension.

Annexe 3 : AMENDES

A- Centre de pêche ou association pour la carte fédérale : 1ère infraction : 50 000 F CFA pour carte non délivrée - 2ème infraction : 500 000 F CFA pour carte non délivrée - 3ème infraction : 1 000 000 F CFA pour carte non délivrée
Au-delà, la FSPS se réserve le droit de statuer.

B- Les privés pour la carte fédérale : 50 000 F CFA au constat de non régularité. Cette contravention porte acquisition de la carte non présentée et doit être accompagnée d’une affiliation obligatoire à une association ou un centre.

C- Pour les embarcations
Tout bateau contrevenant aux règles établies se verra, par tous les moyens à disposition de la FSPS, infliger une pénalité égale à moins trois (3) fois le montant de la cotisation de sa catégorie, augmentée de tous les frais occasionnés par le contrôle, la pour(suite et /ou) l’arraisonnement. En cas de récidive, la personne physique ou morale se verra appliquer l’interdiction d’exploiter. Toutes les pénalités sont payables immédiatement.

Dans le cas d’un non paiement, le contrevenant s’expose à la saisie de sa et /ou ses unités à la fermeture de son centre et à des poursuites judiciaires. Toute décision prises en premier ressort par l’une des quelconques commissions de la Fédération peut être frappée d’appel. Les appels sont adressés par lettre recommandée au Secrétariat Général de la Fédération dans un délai maximum de huit (8) jours à dater de la notification. Il y est joint un droit de 250 00 F CFA.

Annexe 4 ORGANISATION DES COMPETITIONS (Article 21 et 31)

La Fédération Sénégalaise de Pêche Sportive est seule habilitée à organiser les compétitions sportives sur le territoire de la République du Sénégal, et à attribuer les titres régionaux, nationaux et internationaux dans toutes les disciplines qu’elle représente. Elle peut toutefois habiliter et confier l’organisation d’une compétition à une association ou à un tiers, et cela sous son égide dans le cadre d’une convention.Cette convention qui détermine la forme d’organisation, les obligations et les responsabilités des parties, est un préalable de toutes les actions relatives à l’organisation. L’agrément de toute compétition doit faire l’objet d’une demande préalable, adressée au Secrétariat Général de la Fédération, avant le 31 décembre de chaque année (Art. 23) afin d’être notée sur le calendrier fédéral (confirmé au plus tard le 15 janvier) et obtenir un numéro d’inscription.

Un comité préparatoire d’organisation (compétition international) ou une commission fédérale (compétition nationale) est mis en place. Ce comité (Art. 31) ou cette commission (Art. 30) est chargé de la coordination de l’ensemble des activités, au suivi et du respect des procédures de l’organisation de la compétition. La Fédération Sénégalaise de Pêche Sportive percevra pour chaque compétition un émolument dont le montant et les modalités sont fixés par circulaire (compétition nationale) suivant le cahier de charges (compétition internationale).

Annexe 5 : DROIT DE SPONSORISATION D’IMAGE ET DE COMMUNICATION

Dans le cadre de sa promotion, la Fédération Sénégalaise de Pêche Sportive peut faire appel à un ou plusieurs sponsors officiels.Ces sponsors devront figurer dans toute évocation écrite ou télévisuelle, conformément à la convention de délégation passée avec chaque organisateur. Dans le cadre de l’organisation d’une compétition internationale :

 L’organisateur fournit à temps la liste des sponsors, avant le début de la compétition - La Fédération ne peut être limitée dans la recherche de sponsor.
 Dans un souci de non concurrence entre les sponsors de la Fédération et ceux de l’organisateur, tout partenariat initié par elle devra faire l’objet d’un accord avec l’organisateur. Etant entendu que l’organisateur ne peut traiter avec les sponsors locaux que par l’intermédiaire de la Fédération.Dans tous les cas, les contrats seront initiés en harmonie avec la tarification à reverser vice et versa conformément aux dispositions des cahiers des charges.
 L’organisateur s’engage à prévoir un quota à la Fédération pour tous matériels, objets promotionnels portant ou non la marque de l’organisation.
 Dans le cas ou l’organisateur est propriétaire des images de la compétition, la Fédération le devient par le fait avec la clause incontournable d’une non utilisation à des fins commerciales.
 L’organisateur s’engage à mettre en avant la Fédération pour lui permettre de communiquer librement à travers les différents médiats présents pendent la compétition.